Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site ovqilo.company et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être tenu par ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur ovqilo.company. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre usage de notre site web, de nos services et produits exploités par ovqilo.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur le site de la société ovqilo.company ainsi que ses sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas en accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et ovqilo.company. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication. Votre utilisation continue du service après ces changements implique que vous acceptez les nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre service, la création d’un compte peut vous être demandée. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants ainsi que de toutes les actions réalisées via votre compte.
Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et mises à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes découlant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous avez la capacité légale d’accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations en vigueur.
3. Droits liés à la propriété intellectuelle
Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de ovqilo.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
Tout le contenu présent sur le site, incluant textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à ovqilo.company ou à ses fournisseurs et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4. User-generated content and conduct
Notre service peut vous autoriser à publier, relier, conserver, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, éléments graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences selon ces Conditions, et (ii) la publication de votre contenu via le service ne viole aucun droit de tiers, y compris droits à la vie privée, droits d’image, droits d’auteur ou autres.
5. Usages interdits
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
D’UNE MANIÈRE QUI CONTREVIENT À LA LOI OU À TOUTE RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE, ÉTATIQUE, LOCALE OU INTERNATIONALE APPLICABLE
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs sous quelque forme que ce soit
Afin de transmettre, ou de faire transmettre, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Vous ne devez pas vous faire passer pour ovqilo.company, ni tenter de prendre l’identité de ovqilo.company, d’un employé de ovqilo.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
Pour tout autre comportement qui limite ou gêne l’utilisation du service par autrui, ou son bon déroulement
En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en altère le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier un contenu quelconque du service ; ou (iv) recourir à un autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, ovqilo.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
ovqilo.company ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt de défauts, ou que le service ou le serveur sont exempts de virus ou autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas l’exhaustivité, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». ovqilo.company rejette toute garantie, expresse ou implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, ovqilo.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant mais sans s’y limiter la perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou autres pertes immatérielles résultant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs ou aux informations personnelles qui y sont conservées, de toute interruption ou suspension des transmissions vers ou depuis le service, ni de l’envoi de bugs, virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois ayant immédiatement précédé l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre compte et votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent subsister après la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limites de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour toute raison, sans limitation, y compris mais sans s’y limiter toute violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ces Conditions ou de les remplacer à tout moment. Si un changement est jugé important, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de consulter ces Conditions de manière régulière afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout différend résultant de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou sur le forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet du service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 188 Av. Jean Guiton, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33620646767
Email : [email protected]
Heures d’ouverture : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR ovqilo.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.